Que l’on soit employé ou employeur, la question des jours de fractionnement pour les congés payés se pose régulièrement. De quoi s’agit-il exactement ? Comment ça marche et comment les calculer ? Je réponds à ces quelques questions.
Qu’est qu’un jour de fractionnement ?
Sur le site des services publics, un salarié gagne automatiquement 2.5 jours de congé pour chaque mois travaillé, ce qui correspond à 30 jours ouvrables sur une année complète de travail, soit 5 semaines au total.
La période légale de prise de congés est située entre le 1er mai et le 31 octobre. Lorsqu’un salarié n’a pas pris 4 semaines de congés pendant cette période (la cinquième semaine est occultée), on dit qu’il fractionne son congé et il peut alors avoir droit à des jours de congés de fractionnement supplémentaires.
Peu importe que ce soit le salarié ou l’employeur qui ait décidé ce fractionnement des congés, si l’employeur accepte, alors le salarié aura droit à quelques jours de congés en plus sur l’année.
Au bon vouloir des entreprises
Selon la convention ou l’accord de branche d’une compagnie, la société peut accepter ou refuser l’accord de jours supplémentaires à la suite d’un fractionnement des congés principaux. Très souvent, le salarié valide directement sur son contrat ou lors de la demande de congés, le fait qu’il renonce à ses jours de fractionnement à titre individuel.
Comment se calcule un jour de fractionnement ?
Le calcul est relativement simple. Si un employé prend entre 3 à 5 jours de congés de sa période de congés principale (4 semaines) en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, alors il a droit à un jour de congé supplémentaire en plus.
À partir de 6 jours de congés pris en dehors la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, le salarié obtient 2 jours ouvrables en plus pour ses congés.
Si vous avez un bon logiciel pour la gestion de paie, alors il fera le calcul tout seul. L’employeur n’a donc pas vraiment besoin d’effectuer un contrôle ou de compter un par un les jours pris par ses employés. Les salariés en revanche doivent être un peu plus vigilants et s’assurer que leurs droits leurs sont bien attribués.
Des cas particuliers ?
Que vous soyez cadres, apprentis en formation, à temps partiel ou bien à temps complet, les règles d’obtention de jours de congés en plus par jour de fractionnement sont exactement les mêmes. Bien sûr, à temps partiel, le nombre de jours de congés est réduit au temps travaillé, mais le calcul reste le même.
Même un salarié qui n’a pas acquis complètement ses droits aux congés, étant nouveau dans la société, bénéficie des conditions régissant le congé de fractionnement. Il faut simplement avoir travaillé 6 mois complet et donc obtenu au moins 15 jours de congés.
Et pour la paie ?
En cas de licenciement, ou de départ du salarié, les jours de congés supplémentaires obtenus par fractionnement seront considérés comme des jours de congés classiques. Ils seront donc soldés et payés, de la même façon.
Pour un employé qui reste dans la société, mais qui n’a pas pu utiliser l’ensemble des jours de congés obtenus en plus, ils seront récupérables l’année suivante. Là encore, votre logiciel de paie va s’occuper d’effectuer l’ensemble des calculs.
